GRACE  PRESIDENTIELLE ACCORDEE A 390 prisonniers : les précisions du ministre Kassogué   

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« Cette décision est motivée par des raisons hautement humanitaires, les intéressés ont bénéficié, de remises partielles ou totales sur le reliquat de la peine » 

 Comme  nous  l’annoncions dans nos précédentes livraisons, le Président de la Transition , le Colonel   Assimi GOITA  a accordé sa  grâce à un certain nombre de prisonniers  dans la mouvance de la célébration du 22  septembre, marquant  l’anniversaire de  l’accession du Mali à la souveraineté nationale et  Internationale .  Dans un  communiqué en date  d’hier   mercredi 25 septembre  2024, le ministre de la  justice  M.Mamoudou Kassogué   a apporté des précisions sur  cette mesure exceptionnelle du Colonel  Président de la Transition.

 Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux  a rappelé  que la signature par le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA, du Décret N°2024-0536/PT-RM du 21 septembre 2024  a accordé  des grâces collectives à plusieurs  détenus .  « Cette décision qui est une mesure de clémence accordée aux détenus à l’occasion de la fête nationale d’indépendance ayant fait l’objet d’une condamnation définitive et ayant fait preuve de leur amendement et montré de bonnes prédispositions à la resocialisation, a concerné trois cent quatre-vingt-dix (390) détenus pensionnaires des établissements pénitentiaires »  note le communiqué. Les bénéficiaires de cette mesure sont issues de 33 prisons à travers le pays  selon  un  décompte des  centres  de détention  contenus dans le communiqué du Département de la Justice. il s’agit notamment  de la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako,  la Maison Centrale d’Arrêt de Kéniéroba,  le Centre Pénitencier Agricole de Kéniéroba,  le Centre Spécialisé de Détention et de réinsertion pour Femmes de Bollé, les Maisons d’arrêt et de correction de Kayes, Bafoulabe, Kita, Toukoto, Koulikoro, Kati, Kolokani, Kangaba,  le Quartier à sécurité renforcée de Dioïla, Fana, Sikasso, Kadiolo, Koutiala, Bougouni, Kolondiéba, Ouéléssébougou, Ségou, Markala, Bla, Niono, San, Kimparana,  le Centre Pénitencier Agricole de Tana, Mopti, Koro, Douentza, Tombouctou, Gao, Tombouctou et Niafunké.  « Les intéressés ont bénéficié, selon leur situation pénale, de remises partielles ou totales sur le reliquat de la peine »  précise le  ministre de la  Justice. Et d’ajouter qu’aux  termes de l’article 65 de la Constitution du 22 juillet 2023 et de l’article 2 de la loi N°82- 117/AN-RM du 23 décembre 1982 déterminant les conditions d’exercice du droit de grâce, « cette décision est motivée par des raisons hautement humanitaires ». Aux dires du ministre Kassogué, la Décision du Président  GOITA    répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe de l’amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale. « Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux rassure les populations que ces mesures ne sauraient aucunement porter préjudice aux droits des tiers, conformément à l’article 3 de la loi précitée et réaffirme l’engagement du Gouvernement à œuvrer inlassablement pour assurer la promotion et la protection des droits humains et la préservation de la dignité humaine en milieu pénitentiaire » a conclu le Garde des Sceaux.

Garibou Togo

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